Statuts

 

Article 1er - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée " Planète I.D.E.A.L. " et établissent de la manière suivante

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de venir en aide aux populations défavorisées à l'international, de lutter contre la pauvreté, en leur apportant le soutien matériel, moral, savoir-faire, actions de formation et d'éducation au développement. Elle s'efforce de scolariser les enfants en bas âges et de permettre à des étudiants de poursuivre leurs études.
Sur le territoire français, son action sera d'informer, de témoigner et de sensibiliser la population sur les conditions de vie des personnes auxquelles elle vient en aide.
L'association s'interdit toute activité politique, philosophique et religieuse et demeure indépendante de tout gouvernement.

Article 3 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à 22 rue de la fourbisserie 37170 CHAMBRAY les TOURS

Il pourra être transféré en tout autre lieu et à tout moment sur décision du bureau.

Article 5 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement en assemblée générale.

Article 7- Membres
Sont membres fondateurs, Monsieur Bruno GOUJON et Madame Nelly GOUJON.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée fixée par l'assemblée générale annuellement et une cotisation.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle.

Article 8 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :

a) le décès pour une personne physique;

b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit au Président;

d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 2 mois après sa date d'exigilibilité;

e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intérressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

1°) des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé;

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;

3°) des dons et legs

4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Le bureau
L'association est dirigée par un Bureau composé de 2 membres au minimum, élus pour 2 ans par l'assemblée générale et sont rééligibles.

Le bureau se compose comme suit:

Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres

Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

En cas de vacance, le président pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 - Gestion et Rémunération
L'association est gérée et administrée à titre bénévole. Les membres du bureau ne peuvent donc recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.t

Il pourra être constitué un fond de réserve qui comprend l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Article 12 - Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L'assemblée générale se réunit une fois par an.

Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle confère aux membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Un procés-verbal de réunion est établi.

13- Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit :

1) sur demande d'un tiers de ses membres
2) ou sur convocation du président.
3) ou sur convocation de 2 de ses membres du bureau

Un procès-verbal de réunion est établi.

Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire , statutaire ou prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, sera affecté obligatoirement aux œuvres prévues à l'article 2 de ces status.

Article 17 - Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'éffectuer ces formalités.
Partager sur Facebook


Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : dimanche 19 mars 2017